Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet des Conditions Générales de Vente

2. Prestations proposées

• Des services de transport privé avec chauffeur (VTC).
• Une mise en relation entre les Clients et des chauffeurs de taxi licenciés disposant des autorisations réglementaires.
• Des transferts vers des destinations locales et nationales (gares, aéroports, ports, hôtels, etc.).

3. Réservation

• Les réservations peuvent être effectuées via notre site internet, par téléphone ou par email à l’adresse borelroyalvtc@gmail.com.
• La confirmation de la réservation sera envoyée au Client par email ou SMS.
• Toute réservation doit être effectuée au minimum 1h heure à l’avance, sauf en cas de disponibilité immédiate.

4. Tarifs

• Les tarifs sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA au taux en vigueur.
• Les prix varient en fonction de la distance, de la durée et du type de véhicule réservé.
• Toute demande de modification d’itinéraire ou d’attente supplémentaire pourra entraîner des frais additionnels.
• Un devis peut être fourni sur demande avant la prestation.

5. Paiement

• Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, espèces ou virement bancaire.
• Le paiement doit être réalisé avant le début de la prestation, sauf accord préalable.
• En cas d’annulation par le Client (voir article 7), des frais d’annulation peuvent s’appliquer.

6. Obligations de Borel Royal Transfert

• Garantir la disponibilité d’un chauffeur professionnel disposant des autorisations nécessaires pour la prestation demandée.
• Assurer la ponctualité et la sécurité du transport.
• Fournir un véhicule en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité en vigueur.

7. Annulation et modification

• Toute annulation doit être signalée au minimum 72 heures avant l’heure prévue de la prestation pour toutes réservations faites à l’avance.
• En cas d’annulation tardive, les frais suivants s’appliquent :
• Annulation entre 6h et 12 heures avant la prestation : 50 % du montant total.
• Annulation moins de 2 heures avant la prestation : 70% du montant total.
• En cas de modification d’une réservation, Borel Royal Transfert fera son possible pour s’adapter, sous réserve de disponibilité.

8. Responsabilité

• Borel Royal Transfert décline toute responsabilité en cas de retard dû à des événements indépendants de sa volonté (accidents, conditions météorologiques, grèves, etc.).
• En cas de force majeure, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
• La société ne pourra être tenue responsable des objets perdus ou oubliés dans les véhicules.

9. Médiation des litiges

10. Données personnelles

• Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des réservations.
• Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande à borelroyalvtc@gmail.com.
• Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans l’accord préalable du Client.

11. Acceptation des CGV

12. Droit applicable