Pour vos trajets VTC en Normandie :
Caen, Deauville, Le Havre, Honfleur.
Mais aussi Aéroports parisiens.
Borel Royal Transfert VTC © 2026
Tous droits réservés.
Borel Royal VTC Dernière mise à jour : le 30/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Borel Royal Transfert, société de transport de voyageurs immatriculée sous le SIREN 792 183 782 et enregistrée sous les codes suivants :
APE 4932Z : Transports de voyageurs par taxis.
APE 4619B : Intermédiaire de commerce en produits divers.
Depuis 2021, Borel Royal Transfert a étendu son activité pour inclure la vente de services en ligne, permettant la réservation numérique et la gestion de ses prestations via des outils numériques.
Borel Royal Transfert propose :
Des services de transport privé avec chauffeur (VTC).
Une mise en relation entre les clients et des chauffeurs VTC licenciés disposant des autorisations réglementaires.
Des transferts vers des destinations locales et nationales (gares, aéroports, ports, hôtels, etc.).
Les réservations peuvent être effectuées via notre site internet, par téléphone ou par email à l’adresse : borelroyalvtc@gmail.com.
La confirmation de la réservation sera envoyée au Client par email ou SMS.
Toute réservation doit être effectuée au minimum 1 heure à l’avance, sauf en cas de disponibilité immédiate.
Le Client s’engage à communiquer un numéro de téléphone valide et à être joignable au numéro communiqué lors de la prise en charge. À défaut de réponse aux appels ou messages du chauffeur pendant le temps d’attente prévu à l’article 8, la prestation sera considérée comme une non-présentation.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation (adresse de prise en charge, numéro de téléphone, numéro de vol, horaires, nombre de passagers, etc.). Borel Royal Transfert ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou erronées fournies par le Client. Dans ce cas, les conditions d’annulation prévues à l’article 7 demeurent applicables.
Le Client s’engage à informer Borel Royal Transfert, lors de la réservation, de tout bagage volumineux ou hors gabarit ainsi que de tout besoin particulier (siège enfant, fauteuil roulant, matériel encombrant, etc.). À défaut, Borel Royal Transfert ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’assurer la prestation dans les conditions prévues.
La présence d’un animal doit être signalée lors de la réservation et est soumise à l’accord préalable de Borel Royal Transfert. Les chiens guides et chiens d’assistance sont acceptés conformément à la réglementation en vigueur. Le Client demeure responsable des dommages causés par son animal.
Les tarifs sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA au taux en vigueur.
Les tarifs communiqués sont établis sur la base des informations fournies par le Client lors de la réservation. Toute modification de ces informations (adresse, horaires, nombre de passagers, arrêts supplémentaires, bagages, etc.) pourra entraîner une révision du tarif.
Toute demande de modification d’itinéraire ou d’attente supplémentaire pourra entraîner des frais additionnels.
Un devis peut être fourni sur demande avant la prestation.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, espèces ou virement bancaire.
Borel Royal Transfert se réserve le droit d’exiger, selon la nature de la prestation, un acompte ou le paiement intégral avant l’exécution de la prestation. Les modalités de paiement sont précisées au Client lors de la confirmation de la réservation.
Le solde éventuel devra être réglé avant le début de la prestation, sauf accord écrit préalable de Borel Royal Transfert.
En cas d’annulation par le Client (voir article 7), des frais d’annulation peuvent s’appliquer.
Borel Royal Transfert se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation en l’absence du paiement ou de l’acompte demandé dans le délai convenu.
Garantir la disponibilité d’un chauffeur professionnel disposant des autorisations nécessaires pour la prestation demandée.
Assurer la ponctualité et la sécurité du transport.
Fournir un véhicule en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité en vigueur.
En cas d’impossibilité d’exécuter la prestation avec le véhicule initialement prévu, Borel Royal Transfert pourra mettre à disposition un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure, sans frais supplémentaires pour le Client.
Toute annulation doit être notifiée par le Client.
Plus de 72 heures avant l’heure de prise en charge : aucun frais d’annulation (remboursement intégral des sommes versées).
Entre 72 heures et 12 heures avant l’heure de prise en charge : 50 % de frais d’annulation.
Entre 12 heures et 2 heures avant l’heure de prise en charge : 70 % de frais d’annulation.
Moins de 2 heures avant l’heure de prise en charge ou non-présentation : 100 % de frais d’annulation. Aucun remboursement ne sera effectué.
Est considérée comme une non-présentation l’absence du Client au lieu de prise en charge à l’heure convenue, sans réponse aux appels ou messages du chauffeur pendant le temps d’attente prévu à l’article 8.
Toute demande de modification d’une réservation est soumise à l’accord préalable de Borel Royal Transfert et à la disponibilité des chauffeurs et des véhicules. À défaut de pouvoir accepter cette modification, les conditions d’annulation prévues au présent article s’appliqueront.
Les conditions d’annulation prévues au présent article s’appliquent quelle que soit la cause de l’annulation ou de la non-présentation, sauf cas de force majeure ou disposition légale impérative contraire.
Lorsque le Client est éligible à un remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai maximum de 15 jours à compter de la validation de l’annulation.
Prise en charge standard (hors gares/aéroports) : un temps d’attente de 10 minutes est inclus. Au-delà, toute heure d’attente commencée est facturée 20 €.
Gares et aéroports régionaux : un temps d’attente de 25 minutes est inclus. Au-delà, toute heure d’attente commencée est facturée 30 €.
Aéroports Paris-Charles de Gaulle (CDG) et Paris-Orly : une heure (60 minutes) d’attente est incluse. Au-delà, toute heure d’attente commencée est facturée 45 €.
Pour les prises en charge en gare ou en aéroport, le temps d’attente court à compter de l’heure réelle d’arrivée du train ou de l’atterrissage de l’avion, sous réserve que le numéro de train ou de vol ait été communiqué lors de la réservation. À défaut, le temps d’attente court à compter de l’heure de prise en charge initialement prévue.
À l’issue du temps d’attente inclus, et en l’absence de contact avec le Client, le chauffeur est autorisé à quitter le lieu de prise en charge. La prestation sera alors considérée comme une non-présentation et les conditions d’annulation prévues à l’article 7 s’appliqueront.
Borel Royal Transfert décline toute responsabilité en cas de retard dû à des événements indépendants de sa volonté (accidents, conditions météorologiques, grèves, etc.).
En cas de force majeure, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
La société ne pourra être tenue responsable des objets perdus ou oubliés dans les véhicules.
Le Client est responsable des dégradations causées au véhicule par lui-même ou par les personnes qu’il transporte. Les frais de remise en état ou de nettoyage exceptionnel pourront lui être facturés.
Borel Royal Transfert se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si le comportement du Client ou de l’un de ses passagers est de nature à compromettre la sécurité des personnes, du chauffeur ou du véhicule, notamment en cas d’agressivité, d’état d’ébriété manifeste ou de consommation de stupéfiants. Dans ce cas, la prestation restera intégralement due.
La responsabilité de Borel Royal Transfert ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée qui lui est directement imputable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à Borel Royal Transfert et en l’absence de solution amiable dans un délai raisonnable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement et la gestion des réservations.
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande par email à : borelroyalvtc@gmail.com.
Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans l’accord préalable du Client.
En réservant une prestation auprès de Borel Royal Transfert, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, les règles de compétence prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile s’appliquent.
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