Conditions Générales de Vente (CGV)

Borel Royal VTC Dernière mise à jour : le 27/01/2025

1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Borel Royal Transfert, société de transport de voyageurs immatriculée sous le SIREN 792 183 782 et enregistrée sous les codes suivants :

 

APE 4932Z : Transports de voyageurs par taxis.
APE 4619B : Intermédiaire de commerce en produits divers.

 

Depuis 2021, Borel Royal Transfert a étendu son activité pour inclure la vente de services en ligne, permettant la réservation numérique et la gestion de ses prestations via des outils numériques.

2. Prestations proposées

Borel Royal Transfert propose :

• Des services de transport privé avec chauffeur (VTC).
• Une mise en relation entre les Clients et des chauffeurs de taxi licenciés disposant des autorisations réglementaires.
• Des transferts vers des destinations locales et nationales (gares, aéroports, ports, hôtels, etc.).

 

3. Réservation

• Les réservations peuvent être effectuées via notre site internet, par téléphone ou par email à l’adresse borelroyalvtc@gmail.com.
• La confirmation de la réservation sera envoyée au Client par email ou SMS.
• Toute réservation doit être effectuée au minimum 1h heure à l’avance, sauf en cas de disponibilité immédiate.

4. Tarifs

• Les tarifs sont indiqués en euros (€) et comprennent la TVA au taux en vigueur.
• Les prix varient en fonction de la distance, de la durée et du type de véhicule réservé.
• Toute demande de modification d’itinéraire ou d’attente supplémentaire pourra entraîner des frais additionnels.
• Un devis peut être fourni sur demande avant la prestation.

5. Paiement

• Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, espèces ou virement bancaire.
• Le paiement doit être réalisé avant le début de la prestation, sauf accord préalable.
• En cas d’annulation par le Client (voir article 7), des frais d’annulation peuvent s’appliquer.

 

6. Obligations de Borel Royal Transfert

• Garantir la disponibilité d’un chauffeur professionnel disposant des autorisations nécessaires pour la prestation demandée.
• Assurer la ponctualité et la sécurité du transport.
• Fournir un véhicule en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité en vigueur.

7. Annulation et modification

• Toute annulation doit être signalée au minimum 72 heures avant l’heure prévue de la prestation pour toutes réservations faites à l’avance.
• En cas d’annulation tardive, les frais suivants s’appliquent :
• Annulation entre 6h et 12 heures avant la prestation : 50 % du montant total.
• Annulation moins de 2 heures avant la prestation : 70% du montant total.
• En cas de modification d’une réservation, Borel Royal Transfert fera son possible pour s’adapter, sous réserve de disponibilité.

8. Responsabilité

• Borel Royal Transfert décline toute responsabilité en cas de retard dû à des événements indépendants de sa volonté (accidents, conditions météorologiques, grèves, etc.).
• En cas de force majeure, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.
• La société ne pourra être tenue responsable des objets perdus ou oubliés dans les véhicules.

9. Médiation des litiges

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir à un médiateur en cas de litige. Les coordonnées du médiateur désigné par Borel Royal Transfert sont les suivantes : De plus, conformément au règlement (UE) n° 524/2013, une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est mise à disposition des consommateurs. Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

10. Données personnelles

• Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des réservations.
• Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande à borelroyalvtc@gmail.com.
• Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans l’accord préalable du Client.

11. Acceptation des CGV

En réservant une prestation auprès de Borel Royal Transfert, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de Borel Royal Transfert, sauf disposition légale contraire.