Mentions légales
Mentions Légales
1. Identité du site
Par téléphone : 09 70 80 53 35 ou 06 11 18 23 07
Dernière mise à jour le : 27/01/2025
Le site n'accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.
Site internet destiné au grand public.
Le distributeur pour le site borelroyalevtc.com est la société : Borel Royal Transfert.
2. Éditeur
Borel Royal Transfert est édité par la société : Borel Royal Transfert – 37 rue Jean Romain, 14000 Caen.
Borel Royal Transfert est une société de transport de voyageurs immatriculée sous le SIREN 792 183 782 et enregistrée sous les codes suivants :
- APE 4932Z : Transports de voyageurs par taxis.
- APE 4619B : Intermédiaire de commerce en produits divers.
3. Hébergement
Le site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
4. Contact et Service Client
Adresse : 37 rue Jean Romain, 14000 Caen
Téléphone : 09 70 80 53 35 ou 06 11 18 23 07
Formulaire "Contact" du site : borelroyalevtc.com
Courriel : borelroyalvtc@gmail.com
5. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : Borel Royal Transfert
6. Propriété Intellectuelle
Le présent site est la propriété de Borel Royal Transfert. Tous les éléments du site Internet (textes, commentaires, illustrations, images) sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur et aux marques.
Aucun élément du site ne peut être copié, reproduit ou utilisé sans autorisation préalable.
7. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des réservations et la gestion du service.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande à borelroyalvtc@gmail.com.
Aucune donnée personnelle ne sera transmise à des tiers sans l’accord préalable du Client.
8. Médiation des Litiges
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur en cas de litige.
De plus, conformément au règlement (UE) n° 524/2013, une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est mise à disposition via le lien suivant : Plateforme RLL.
9. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En réservant une prestation sur borelroyalevtc.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
10. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de Borel Royal Transfert, sauf disposition légale contraire.